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La loi MALRAUX - Restauration d’immeubles et de quartiers historiques.
Défiscalisation
DUREE
Minimum
6 ans
AVANTAGE FISCAL
Déduction
Sur le revenu global
LOGEMENT
Locaux restaurés
Non meublé
CONCERNE
Contribuable
Tranche maximale
• Pour y bénéficier, vous devez impérativement être à l’initiative des travaux et des démarches administratives.
• Les locaux restaurés doivent être loués nus, pendant 6 ans minimum, à usage d’habitation principale.
• Les travaux doivent être effectués en Z P P A U P ou en secteur sauvegardé.
• Les propriétaires d’un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer :
• Leurs déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration sur le revenu global, sans aucun plafond.
• Z P P A U P ( Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ).
• Les locaux restaurés doivent être loués nus, pendant 6 ans minimum, à usage d’habitation principale.
• Les travaux doivent être effectués en Z P P A U P ou en secteur sauvegardé.
• Les propriétaires d’un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer :
• Leurs déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration sur le revenu global, sans aucun plafond.
• Z P P A U P ( Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ).
Pour en savoir plus consultez les sites partenaires.
Les liens utiles
• L’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
• LANIL, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
• UNPI, Union Nationale de la Propriété Immobilière
• GFNP, Guide du Futur et Nouveau Propriétaire
• LANIL, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
• UNPI, Union Nationale de la Propriété Immobilière
• GFNP, Guide du Futur et Nouveau Propriétaire